Mise à jour HubLocal – Politique de confidentialité et Conditions générales

1. Présentation de HubLocal

HubLocal est une plateforme d’identité numérique destinée aux professionnels, entreprises, indépendants et associations. Elle permet de centraliser les informations, liens, services, formulaires, avis Google, statistiques et interactions, via une page publique personnalisable. HubLocal propose également des liens dynamiques (NFC et QR codes), un tableau de bord statistique et des outils d’automatisation.
L’utilisation de HubLocal implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

2. Modifications des Conditions

HubLocal évolue régulièrement. Nous pouvons modifier :

• les fonctionnalités de la Plateforme
• les présentes Conditions

Ces modifications peuvent être nécessaires pour des raisons techniques, légales, de sécurité ou d’amélioration de service. En cas de modification significative, nous informerons les utilisateurs au moins un mois avant leur application.
Poursuivre l’usage de HubLocal vaut acceptation des CGU mises à jour. En cas de désaccord, l’utilisateur doit cesser d’utiliser la Plateforme et clôturer son compte.

3. Création et gestion du compte

Pour utiliser HubLocal, l’utilisateur doit :

• être âgé d’au moins 18 ans
• fournir des informations exactes et à jour
• disposer de la capacité juridique

Si le compte est créé au nom d’une entreprise, l’utilisateur garantit être dûment autorisé à accepter les Conditions en son nom.

L’utilisateur est responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants
• de l’usage de son compte
• du respect de la loi dans le cadre de l’utilisation de HubLocal

En cas de suspicion d’accès frauduleux, l’utilisateur doit nous contacter immédiatement.
Les comptes automatisés ou générés par scripts (bots, outils automatiques) sont strictement interdits.

4. Nom d’utilisateur

Le nom d’utilisateur choisi doit :

• respecter les droits des tiers
• ne pas usurper l’identité d’une personne ou d’une marque
• ne pas être offensant
• ne pas être réservé dans l’unique but de spéculer

En cas de litige, nous pouvons exiger un changement d’identifiant ou procéder à sa réattribution.
Si un compte reste inactif pendant plus de 6 mois, HubLocal pourra récupérer ou réattribuer l’identifiant.

5. Abonnements et facturation

HubLocal propose une version gratuite et des abonnements payants.

5.1 Renouvellement automatique

Tout abonnement payant se renouvelle automatiquement, sauf résiliation avant l’échéance de renouvellement. En souscrivant, l’utilisateur autorise HubLocal à prélever automatiquement les frais d’abonnement et taxes applicables.

5.2 Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis l’espace « Facturation ». L’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période en cours, puis le compte bascule automatiquement en version gratuite.

5.3 Remboursements

Les paiements ne sont pas remboursables, sauf exception accordée dans les 72 heures suivant la souscription, à la discrétion de HubLocal.

5.4 Achats via App Store ou Google Play

Si l’abonnement est acheté via Apple ou Google, la résiliation doit être effectuée directement via ces services. HubLocal ne peut pas procéder aux remboursements dans ce cas.

5.5 Suppression du compte

La suppression du compte est définitive. Toutes les données et contenus associés sont effacés sans possibilité de récupération.

6. Contenu publié par l’utilisateur

Le « contenu » désigne l’ensemble des éléments ajoutés à un profil HubLocal : textes, images, liens, vidéos, logos, formulaires, informations professionnelles ou commerciales.

L’utilisateur garantit que :

• il dispose des droits nécessaires pour publier ce contenu
• le contenu ne viole aucun droit (propriété intellectuelle, vie privée, image…)
• il ne contient aucun élément frauduleux ou trompeur
• il ne contient aucun programme nuisible
• il respecte les lois en vigueur
• il respecte les Standards Communautaires HubLocal

HubLocal peut supprimer ou restreindre l’accès à tout contenu non conforme.

7. Licence accordée à HubLocal

En publiant du contenu sur HubLocal, l’utilisateur accorde à HubLocal une licence mondiale, libre de droits, permettant :

• d’afficher et distribuer le contenu
• de le modifier, adapter ou reproduire si nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme
• d’utiliser le nom, la photo, l’image ou les éléments d’identité professionnelle associés
• d’utiliser le contenu dans la communication autour de HubLocal (exemples, démonstrations, documentation)

Cette licence est non exclusive : l’utilisateur conserve l’ensemble de ses droits.
Le contenu publié peut être vu et partagé par les visiteurs. L’utilisateur ne doit publier aucune information qu’il souhaite garder confidentielle.

8. Responsabilités envers les visiteurs et clients

Les visiteurs du profil (« utilisateurs finaux ») peuvent :

• consulter le profil
• accéder aux liens fournis
• laisser un avis Google via carte NFC ou QR code
• utiliser les formulaires
• réserver un service ou contacter le professionnel

L’utilisateur est seul responsable :

• des informations qu’il communique
• de sa conformité au RGPD
• de la gestion des données issues des formulaires
• de la qualité des services qu’il propose via HubLocal
• des obligations légales liées à son activité professionnelle

Toutes les transactions, interactions ou engagements effectués depuis un profil HubLocal relèvent exclusivement de la responsabilité du propriétaire du compte.

9. Outils de monétisation et prestataires de paiement

Si HubLocal propose des fonctionnalités commerciales (paiements, dons, réservations payantes), l’utilisateur devra accepter les conditions des prestataires de paiement associés.

L’utilisateur devra fournir :

• une vérification d’identité
• un compte bancaire valide
• les informations nécessaires au traitement des paiements

Le non-respect de ces exigences peut entraîner une suspension des fonctionnalités de monétisation.

10. Suspension et résiliation par HubLocal

HubLocal peut suspendre ou résilier un compte en cas de :

• non-respect des présentes Conditions
• activités frauduleuses ou dangereuses
• atteinte à la sécurité, à la Plateforme ou à d’autres utilisateurs
• publication de contenus prohibés
• non-conformité légale manifeste

La résiliation entraîne la suppression du compte et des contenus associés.

11. Données personnelles

L’utilisation de HubLocal implique la collecte et l’usage de données personnelles.
Nos pratiques sont décrites dans la Politique de Confidentialité, que l’utilisateur est invité à consulter.

12. Disponibilité du service

HubLocal s’efforce de maintenir une disponibilité élevée. Toutefois :

• des interruptions peuvent survenir (maintenance, incidents techniques…)
• HubLocal ne peut garantir une disponibilité permanente
• aucun dédommagement n’est dû en cas d’interruption

13. Limitation de responsabilité

HubLocal ne peut être tenu responsable :

• des informations publiées par les utilisateurs
• des interactions entre utilisateurs et visiteurs
• de l’usage des liens, formulaires, QR codes ou cartes NFC
• des pertes de chiffre d’affaires, dommages indirects ou immatériels
• des défaillances imputables à des services tiers

L’utilisateur reconnaît utiliser la Plateforme sous sa propre responsabilité.

14. Lois applicables

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Lille (France), sauf dispositions légales contraires.

15. Contact

Pour toute question :
support@hublocal.fr

16. Cartes NFC et QR dynamiques HubLocal

HubLocal met à disposition des utilisateurs des cartes physiques équipées de technologie NFC, ainsi que des QR codes dynamiques associés à leur profil. Ces dispositifs permettent aux visiteurs d’accéder instantanément au profil HubLocal, de laisser un avis Google, de consulter des liens ou d’interagir avec les services proposés.

16.1 Fonctionnement des cartes NFC et QR codes

Les cartes NFC et les QR codes HubLocal permettent :

• d’ouvrir automatiquement la page publique HubLocal associée
• d’accéder à la page d’avis Google configurée par l’utilisateur
• de consulter les informations et liens affichés sur le profil
• d'effectuer des actions (contact, réservation, formulaires, etc.)

Aucune application n’est nécessaire. Le simple contact ou rapprochement du smartphone avec la carte suffit à ouvrir la page.

Chaque carte dispose :

• d’un identifiant unique
• d’un historique de scans
• de statistiques individuelles consultables dans l’interface HubLocal

Cet identifiant peut être nommé par l’utilisateur afin de faciliter la gestion interne.

16.2 Statistiques et données recueillies

Lorsqu’un visiteur utilise une carte NFC ou un QR code HubLocal, la Plateforme peut collecter :

• la date et l’heure du scan
• le type de support utilisé (NFC ou QR)
• les interactions effectuées après ouverture (clics, actions)
• la géolocalisation approximative du scan (si activée sur l’appareil du visiteur)

Aucune information personnelle du visiteur n’est collectée sans son consentement explicite.

Les statistiques visibles dans l’interface HubLocal incluent notamment :

• les scans par carte
• le taux d’ouverture de la page
• les clics sur les liens
• les interactions déclenchées (avis Google, formulaires, etc.)
• les comparatifs entre cartes d’un même établissement

HubLocal peut également afficher des statistiques agrégées ou anonymisées à des fins d’analyse globale.

16.3 Usage conforme

Les cartes NFC et QR codes HubLocal ne doivent pas être utilisés pour :

• collecter illégalement des données
• détourner les visiteurs vers des contenus nuisibles, frauduleux ou non conformes
• mener des opérations commerciales non autorisées
• manipuler artificiellement des avis Google ou tout autre système d’avis

L’utilisateur est responsable de l’usage et de la distribution des cartes au sein de son organisation.

16.4 Propriété et sécurité

Les cartes NFC HubLocal :

• restent la propriété de l’utilisateur après achat
• ne doivent pas être modifiées, clonées ou réécrites sans autorisation
• ne peuvent pas être utilisées pour accéder à d'autres profils que celui auquel elles sont attribuées

HubLocal se réserve le droit de désactiver une carte en cas d’usage frauduleux ou contraire aux présentes Conditions.

16.5 Perte, vol ou remplacement

En cas de perte ou de vol d’une carte :

• l’utilisateur doit désactiver l’identifiant associé via son interface HubLocal
• une nouvelle carte peut être commandée
• la réattribution de l’identifiant précédent n’est pas garantie

HubLocal n’est pas responsable des usages effectués avant la désactivation de la carte.

16.6 Évolutions des fonctionnalités NFC et QR

HubLocal peut à tout moment :

• ajouter ou retirer des fonctionnalités liées aux cartes NFC
• modifier les statistiques affichées
• améliorer les systèmes de redirection
• introduire de nouveaux supports physiques ou numériques

Toute modification significative fera l’objet d’une notification raisonnable à l’utilisateur.

17. Programme de Parrainage (Hub'Partner)

HubLocal propose un programme de parrainage permettant aux utilisateurs (« Parrains ») de percevoir une commission lorsqu'un nouvel utilisateur (« Filleul ») souscrit à un abonnement Payant (Pro) via leur lien d'affiliation.

17.1 Conditions d'éligibilité de la commission

La commission n'est due que sur les sommes réellement encaissées par HubLocal.

Par conséquent :

• Si un Filleul souscrit à une offre Pro bénéficiant d'une période de gratuité, d'un essai offert ou d'une remise de 100%, aucune commission n'est générée pour le Parrain tant que le Filleul ne paie pas effectivement son abonnement.
• La commission se déclenche uniquement au premier paiement réel effectué par le Filleul à l'issue de sa période de gratuité.

17.2 Modalités de versement et Facturation

Les relations entre HubLocal et le Parrain dans le cadre du versement des commissions sont régies par un contrat d'apporteur d'affaires.

Pour percevoir ses gains, le Parrain doit impérativement :

• Disposer d'un statut juridique légal (société, auto-entrepreneur, association...) lui permettant d'émettre des factures.
• Émettre une facture valide à l'ordre de HubLocal correspondant au montant des commissions réclamées.

HubLocal ne pourra procéder à aucun versement d'argent vers un particulier ne pouvant pas fournir de facture. Les sommes dues seront conservées en attente jusqu'à régularisation du statut du Parrain ou émission de la facture.